Conditions Générales de Vente | Mon Scénario et Moi

PREAMBULE

Mon Scenario et Moi est un service exclusivement à distance de coaching proposant ses prestations sous forme de consultation à distance, par téléphone et/ou visioconférence (Google Meet).

Mon Scenario et Moi propose également la vente de vidéos de coaching (e-learning).

Les présentes conditions générales de services et de ventes s’appliquent entre Mon Scenario et Moi et les personnes recourant à ses services, lesquelles doivent être majeures, disposant d’une pleine et entière capacité juridique et de discernement, non sujettes à des troubles ou atteintes psychologiques ou psychiatriques, ce qu’elles déclarent en sollicitant Mon Scenario et Moi (ci-après « le(s) Client(s) »)

1. Champ d’application

Nos prestations de services et nos ventes de formations sont soumises aux présentes conditions générales, constituant, seules, le socle unique de la relation entre Mon Scenario et Moi et ses Clients. Les présentes sont accessibles sur notre site internet et sont communiquées au Client à sa demande à tout moment.

Mon Scenario et Moi se réserve le droit de modifier les présentes sans préavis. Les nouvelles conditions se substituant aux anciennes pour toute commande postérieure du Client.

2. Formation du contrat

Le contrat est formé entre Mon Scenario et Moi et son Client par la confirmation d’une réservation ou d’une commande par ce dernier sur le site internet de Mon Scenario et Moi. Toute réservation nécessite l’acceptation des conditions générales en vigueur au jour de la commande et qui lui sont obligatoirement applicables.

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CONCERNANT NOS PRESTATIONS DE SERVICES

3. Absence de droit de rétractation

Les prestations de Mon Scenario et Moi constituant des services nettement personnalisés et/ou exécutés de manière instantanée et/ou confectionnés sur demande spécifique du Client, ce dernier ne bénéficie en aucun cas d’un droit de rétractation.

4. Conditions tarifaires

Les conditions tarifaires en vigueur de nos prestations sont présentes sur notre site internet sous la forme unique de forfaits prépayés.

5. Conditions de règlement

Le règlement des prestations de Mon Scenario et Moi s’effectue par avance et obligatoirement lors de la réservation. Les règlements s’effectuent selon les modalités disponibles, au choix du Client, lors de la réservation.

6. Annulation et modification de commande

6.1. Consultations

Le Client est libre de modifier ou annuler une réservation de consultation jusqu’à 7 jours calendaires avant l’heure de la consultation, de sa propre initiative, via le portail prévu à cet effet sur le site internet de Mon Scenario et Moi. Passé ce délai, la modification ou l’annulation ne sera pas admise et le Client ne sera pas remboursé. En cas d’annulation, il sera procédé à un remboursement du Client.

6.2. Pack de 3 consultations de coaching (tarif préférentiel) :

Le Client reconnaît et accepte que l’achat d’un pack de 3 consultations de coaching à tarif préférentiel est ferme et définitif. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable après l’exécution partielle de la prestation, à savoir la première consultation de coaching. Le Client est engagé pour l’ensemble des consultations réservées.

6.3. Pack de 6 consultations de coaching (tarif préférentiel) :

Le Client reconnaît et accepte que l’achat d’un pack de 6 consultations de coaching à tarif préférentiel est ferme et définitif. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable après l’exécution partielle de la prestation, à savoir la première consultation de coaching. Le Client est engagé pour l’ensemble des consultations réservées.

6.4. Coaching de Groupe

Le Client est libre d’annuler sa participation à un Coaching de Groupe jusqu’à 7 jours calendaires avant l’heure du Coaching de Groupe, de sa propre initiative. Passé ce délai, la modification ou l’annulation ne sera pas admise et le Client ne sera pas remboursé. Toute demande d’annulation de Coaching de Groupe devra impérativement être notifiée par email à Mon Scenario et Moi (contact@monscenarioetmoi.com). En cas d’annulation, il sera procédé à un remboursement du Client.

Dans le cadre de ses séances de coaching de groupe, Mon Scenario et Moi se réserve le droit de modifier les lieux, les dates, les horaires ou les structures prévus. Le client reconnaît et accepte sans réserve que de tels changements puissent être effectués, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demander un remboursement ou un dédommagement en conséquence.

En outre, Mon Scenario et Moi n’accordera aucun remboursement en cas d’absence lors de la fourniture du service, que ce soit pour des consultations par téléphone ou visioconférence. De plus, aucun retard ne donnera lieu à une prolongation du service au-delà de l’heure initialement prévue.

6.5. Remboursement

Dans tous les cas où un remboursement est accordé au Client, il sera procédé à ce remboursement dans les 14 jours de la notification par le Client.

7.Avertissement

Mon Scenario et Moi avertit ses Clients sur la nature précise de ses prestations, lesquelles ne constituent ni des actes médicaux ou paramédicaux, en particulier de psychiatrie ou de psychologie pour lesquels nous ne sommes pas compétents.

8.Droit de refus / interruption discrétionnaire de la prestation

Mon Scenario et Moi se réserve le droit discrétionnaire de refuser toute prestation au profit d’un Client qui ne présenterait pas les conditions nécessaires à l’exercice libre de ses prestations indiquées en préambule ou solliciterait une prestation quant à un sujet mentionné à l’article 7 ci-avant.

Si Mon Scenario et Moi venait à refuser une prestation au profit d’un Client, celui-ci serait remboursé dans le délai prévu à l’article 6.5 ci-avant à compter de la date de la réservation ainsi refusée.

Mon Scenario et Moi se réserve également le droit d’interrompre à tout moment une prestation en cours, de manière discrétionnaire, si le Client venait à adopter un comportement illicite, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou orienterait la consultation sur un sujet mentionné à l’article 8 ci-avant ou encore ne présenterait manifestement pas les conditions nécessaires à l’exercice libre de ses prestations indiquées en préambule.

Si Mon Scenario et Moi venait à interrompre une prestation, aucun remboursement ne sera effectué au profit du Client.

9.Engagements du Client

Le Client s’engage à utiliser les services et moyens de Mon Scenario et Moi conformément à leurs destinations, dans le strict but de bénéficier des prestations proposées. Le Client s’engage à utiliser lesdits services de manière licite, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Client s’engage à ne pas enregistrer les échanges et consultations avec Mon Scenario et Moi sans l’accord exprès et préalable de celle-ci, et à se doter des moyens techniques suffisants lui permettant de bénéficier pleinement des prestations de Mon Scenario et Moi.

10.Exclusion de responsabilité de Mon Scenario et Moi

Mon Scenario et Moi s’engage à exercer ses prestations de manière loyale, sérieuse et conformément aux bonnes mœurs.

Les prestations de Mon Scenario et Moi reposent sur l’interprétation, l’intuition, le cheminement du processus et d’éventuelles réactions imprévues du client. Nos services comprennent une part d’aléa qui exclut toute certitude et Mon Scenario et Moi ne saurait être soumise à une obligation de résultat quelconque, ce que le Client reconnait en sollicitant Mon Scenario et Moi librement et en toute connaissance de cause.

Dès lors, Mon Scenario et Moi ne saurait être tenue responsable quant au contenu de ses prestations, ni de son interprétation par le Client, ni de tout préjudice que subirait un Client à la suite d’une prestation de Mon Scenario et Moi.

Mon Scenario et Moi ne pourrait par ailleurs aucunement être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement d’ordre technique des moyens par elle utilisés comme des moyens utilisés par le Client pour bénéficier de ses services. En particulier, Mon Scenario et Moi est susceptible d’utiliser les services de prestataires tiers (Google Meet, YouTube…) sur lesquels elle ne dispose d’aucune maitrise quelconque et dont elle ne pourra en conséquence être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement.

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Concernant nos ventes de produits

12.Prix

Les prix de nos produits sont ceux affichés sur notre site au moment de votre commande. La mise au panier d’un produit ne garantit ni la disponibilité ni le prix du produit concerné.

13.Commandes / Règlements

Les commandes s’effectuent uniquement sur notre site internet au moyen du portail prévu à cet effet. Une confirmation de commande est adressée par email par Mon Scenario et Moi.

13.1 Concernant nos coachings e-learning

En application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnait et accepte que la fourniture des Coachings E-Learning commence immédiatement après la validation de la commande par Mon Scenario et Moi, soit dès la réception du paiement effectué par le Client, soit avant la fin du délai de 14 jour francs prévu par le Code de la Consommation.

Le Client reconnait et accepte renoncer au bénéfice du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable.

13.2 Concernant nos coachings de groupe
Pour les coaching de groupe, Mon Scenario et Moi se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou d’annuler une formation qui n’aurait pas assez de participants.

14 Limitations et/ou exclusions de responsabilité

Le client, participant, souscripteur ou utilisateur reconnaît pleinement les points suivants concernant tout contenu fourni par Mon Scenario et Moi, sous quelque forme que ce soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.) :

– Aucune promesse ou garantie n’est faite quant aux résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc., quelles que soient leur nature.

– Mon Scenario et Moi, ses représentants légaux, ses partenaires et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité et garantie.

– Le client est entièrement responsable de son niveau de participation/implication, de ses décisions, actions et résultats.

– Aucune tentative ne sera faite pour tenir Mon Scenario et Moi ou ses représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs responsables des résultats ou des actions du client.

– En aucun cas Mon Scenario et Moi ne sera tenu responsable des pertes ou des dommages causés ou présumés être causés en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, sous quelque forme que ce soit.

– Aucun conseil professionnel de type médical ou psychologique n’est proposé, et tout contenu fourni par Mon Scenario et Moi ne peut remplacer l’avis d’un professionnel dûment qualifié par un diplôme reconnu.

– La responsabilité de Mon Scenario et Moi, de ses représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs est contractuellement limitée, le cas échéant, à un dédommagement ne dépassant pas les montants engagés pour l’achat du bien ou du service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subies ou autres causes.

– Il incombe au client de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Mon Scenario et Moi n’est pas souscripteur d’une assurance pour les soins médicaux, les préjudices corporels ou l’invalidité.

15. Images et photographies
Les images et photographies affichées sur Mon Scenario et Moi sont des illustrations destinées à donner une idée de présentation du produit ou des événements. Elles peuvent ne pas correspondre exactement au produit final reçu par le client ou aux événements auxquels il pourrait participer. Ces images sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un engagement contractuel. Par conséquent, aucune réclamation liée à ces images ne sera prise en compte.

16. Droit de propriété intellectuelle

Mon Scenario et Moi demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses services : logos, contenus, méthodes, textes, vidéos et tous moyens matériels réalisés en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction, modification ou exploitation de ces éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Mon Scenario et Moi.

17. Notifications

Toute notification aux termes des présentes s’entend, à peine d’inopposabilité :

– d’un email sur l’adresse email de contact de Mon Scenario et Moi art@monscenarioetmoi.com ;

18. Données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies auprès du Client et indispensables au traitement de sa commande font l’objet d’un traitement informatique par Mon Scenario et Moi dans son fichier clients. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes en cours. L’accès aux données est strictement limité à Mon Scenario et Moi habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Mon Scenario et Moi se refuse à toute communication des informations recueillies à des tiers, sans autorisation préalable et expresse du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime et d’émettre toute réclamation auprès du responsable de traitement :

Mon Scenario et Moi – art@monscenarioetmoi.com

Il est précisé que Mon Scenario et Moi utilise les services de prestataires tiers possédant leur propre politique en matière de données personnelles qui ne saurait liée en aucune manière Mon Scenario et Moi.

19. Nullité – Renonciation

Si l’une des stipulations des présentes était annulée ou réputée non applicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur entre les parties. Le fait pour Mon Scenario et Moi de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

20. Loi applicable

Les présentes sont soumises à la loi française.